PROJET ASSOCIATIF DE L’ASSOCIATION LE PONT

Le projet associatif exprime les racines historiques de l’association, ses valeurs de référence et ses objectifs.

Le Pont est une association, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts adoptés à la fin de l’année 1976 ont été déposés à la préfecture de Saône-et-Loire. Elle inscrit son engagement pour la solidarité dans le cadre de l’action sociale, définie par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et reprise dans l’article 116-1 du code de l’action sociale et de la famille :

« L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’État, les collectivités et les associations ».

Le Pont a la volonté de contribuer à « remettre l’Homme debout ».

Depuis la dernière rédaction du projet associatif en 2016, Le Pont a développé ses moyens d’action et diversifié son engagement dans le cadre des priorités qui avaient été alors fixées. L’évolution de la précarité sociale et des politiques publiques de lutte contre l’exclusion dans notre département justifiaient une réécriture de notre projet associatif. Le Conseil d’Administration, après une phase de concertation avec l’équipe de direction et des salariés, a actualisé son projet associatif pour les années 2024-2028.

1. HISTORIQUE

L’association est née officiellement à Mâcon le 22 février 1977, pour répondre à l’intention d’un aumônier de prison, d’un juge de l’application des peines et d’un conseiller de probation de créer une structure accueillant des détenus libérés. Ainsi fut élaboré un projet de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) installé 56 rue de Lyon à Mâcon et inauguré en janvier 1980. Les années suivantes Le Pont, sollicité par l’État et les collectivités locales, fit des propositions pertinentes à des appels à projets, pour remplir des missions de service public très variées sur toute la Saône-et-Loire, destinées à lutter concrètement contre la précarité et l’exclusion dans les domaines de la veille sociale, de l’hébergement, du logement, de l’accueil des demandeurs d’asile, de la santé, de l’insertion par l’activité économique (Eco’Sol) et de l’emploi. Le Pont au cours de ces années suggéra aussi aux pouvoirs publics de soutenir des solutions innovantes (par exemple le dispositif Lutilea pour lutter contre l’illettrisme en 1980, les Services d’Accueil et de Réinsertion Sociale (SARS) en 1995, Eco’Cook en 2019 pour l’insertion professionnelle par les métiers de cuisine puis les Équipes Mobiles en Milieu Rural en 2022).

La réactivité de l’association se manifesta à l’occasion de l’accueil dans l’urgence des réfugiés venant de Calais ou de Paris en 2016, des déplacés ukrainiens en 2022, ou lors du COVID pour mettre à l’abri des victimes de violences.

Les travailleurs sociaux de l’association furent progressivement présents sur l’ensemble des territoires de la Saône-et-Loire : nombreux services actifs dans le Charolais, l’Autunois, Montceau-les-Mines, Le Creusot, la Bresse et le Clunisois, mais aussi les établissements comme le CHRS du Creusot en 1992, la Pension de Famille à Autun en 2007, l’Accueil de jour à Louhans en 2015.

En 2014, à la demande des associations concernées et de l’État, Le Pont a développé son champ d’action par la reprise d’un CHRS pour femmes victimes de violences au Creusot géré par l’association Moissons Nouvelles et par la fusion absorption en 2020, de l’association « La Croisée des Chemins » implantée à Chalon-sur-Saône et à Saint-Marcel (Pension de Famille). En 2010, l’État a confié à l’association la gestion du SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) et du 115, reconnaissant son expertise dans la lutte contre la précarité et sa connaissance des dispositifs d’hébergement du département.

En liaison avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) et le Département, l’association s’est engagée au cours des années dans la création de services et établissements médico-sociaux : agents de santé, Lits Halte-Soins-Santé, Lits d’Accueil Médicalisés à Montceau-les-Mines.

Avec le soutien de l’État et des choix maitrisés d’investissements, l’association a acquis, pour remplir ses missions au service des plus démunis, des locaux modernes ou rénovés : Pension de Famille à Autun en 2005, nouveau CHRS,  80 rue de Lyon à Mâcon en 2009,  CHRS de  la rue de la Marne au Creusot en 2009, l’Accueil de Jour et cuisine pour Eco’Cook à Mâcon en 2018, bureaux de Mâcon, rue Bon Rencontre en 2016, appartements de la cure Saint-Charles au Creusot en 2020, bureaux de Paray-le-Monial en 2023 et reconstruction de la rue Thomas Dumorey à Chalon-sur-Saône en 2024…

L’action de l’association accompagnant des personnes précaires pour les aider à conquérir leur autonomie est l’œuvre des centaines de professionnels et bénévoles engagés depuis plus de 45 ans au Pont sous la direction de Gilles PIERRE puis de Gilles VULIN, soutenus par des conseils d’administration et de leurs présidents (Marcel GROS, Georges PERRÉAL, Pierre TROSSAT, Paul MEHU, Bernard GOUHOT et Jean-Amédée LATHOUD).

2. VALEURS RÉPUBLICAINES ET PRINCIPES

La République Française oblige autant qu’elle protège. Dans son préambule, la Constitution du 27 octobre 1946 proclame que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Elle réaffirme solennellement les droits et libertés de l’Homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par la République. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale dans laquelle toute action associative doit notamment s’inscrire dans la conformité aux principes de la devise républicaine : « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Dans cet esprit, l’association Le Pont s’engage en particulier :

–    à respecter le principe de laïcité,

–    à respecter le principe d’égalité entre les femmes et les hommes,

–    à garantir à tous ses usagers et bénéficiaires un égal droit d’accès à ses actions,

–    à n’entreprendre aucune action favorisant le repli communautaire.

Elle se réfère à la « Convention Européenne des Droits de l’Homme » du 4 novembre 1950 et à la « Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne » du 12 décembre 2007.

En complément de ces valeurs, Le Pont s’engage à appliquer des principes qui guident et fondent son action :

–    L’accueil permanent et inconditionnel, et la non-discrimination de tout individu en situation de détresse ou d’exclusion, le rétablissement de la personne dans ses droits sociaux et juridiques ainsi que la valorisation des capacités de chaque personne, de sa culture et de ses facultés d’autonomie.

–    Le Pont s’engage pour que soient mieux reconnus les droits fondamentaux de tout individu. Pour cela il s’appuie sur un travail social et une éthique professionnelle des salariés de l’association basés sur le respect des droits et les devoirs de chacun, la tolérance, prenant en compte l’ensemble des besoins des personnes fragiles.

–    Les personnes accueillies ou accompagnées par Le Pont ont un droit reconnu à l’information et à la participation aux décisions qui les concernent (Application de l’article L. 311-3 du Code de l’Action Social des Familles – CASF).

L’association est présente dans l’ensemble du territoire pour être au plus près des réalités locales et « aller vers » les personnes en difficulté. L’association est engagée sur des champs spécialisés (hébergement, logement, santé, accès aux droits, insertion sociale et professionnelle) mais elle veille à accompagner dans leur globalité les personnes en difficulté. Soucieuse de son indépendance, elle inscrit ses orientations, décidées par son Conseil d’Administration, dans l’exécution de missions de service public, confiées par l’État ou les collectivités locales. Elle réalise ses objectifs et conduit ses actions avec des professionnels qualifiés, assistés le cas échéant de bénévoles. Elle veille à la transparence de son action en interne et vis-à-vis de l’extérieur. La concertation et le dialogue avec chacun de nos interlocuteurs sont des exigences permanentes.

Le Pont inscrit son action dans les principes de la bienveillance définis par l’ANESM en 2008 (Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux). Ces valeurs fortes sont un socle de références auquel adhèrent les bénévoles, les administrateurs et les salariés du Pont.

3. CONTEXTE DE L’ENGAGEMENT DU PONT

3.1 Contexte territorial et social

 En 2023, le Département de Saône-et-Loire compte 551 063 habitants, c’est le département le plus peuplé de la région Bourgogne-Franche-Comté. L’activité économique repose en partie sur sa tradition agricole et industrielle. Les principales filières sont celles de la métallurgie et de la transformation des métaux, la mécanique générale et l’agro-alimentaire. Le taux de chômage est estimé à 6.80 % (données France Travail) au 4ème trimestre 2023. Le niveau de vie médian est de 21 520 euros pour un montant de 22 100 euros sur le plan régional. Le taux de pauvreté s’élève à 12,80 % comme dans la région ; cependant le taux de ménages fiscaux imposés est inférieur : 46 % contre 49 %. Dans ce cadre général, il existe des disparités entre les différents EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) qui organisent le territoire. Si les populations en difficultés se concentrent dans les quartiers prioritaires des trois EPCI urbains, une pauvreté diffuse est plus difficile à appréhender dans les zones rurales.

En matière de santé on constate, comme dans l’ensemble de la région, une augmentation des diabètes et cancers ainsi que des maladies psychiatriques mais aussi une surconsommation de psychotropes ; cela dans un contexte de déficit important de médecins généralistes.

En matière de logement, le département compte deux bailleurs sociaux principaux : l’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction), avec plus de 28 000 logements dans plus de 300 communes du département et Mâcon Habitat, premier bailleur social de l’agglomération mâconnaise avec 6 800 logements. Ils sont les principaux interlocuteurs du Pont. On constate une moindre mobilité au sein du parc du fait entre autres du vieillissement de la population. Les typologies de ce parc rendent difficile l’accès aux jeunes et personnes isolées. Dans les territoires l’insuffisance de l’offre de transport entrave l’accès aux disponibilités de logement et à l’insertion professionnelle. En ce qui concerne le parc privé, compte-tenu des normes de location et de la vétusté du parc privé, l’association y a difficilement recours.

3.2 Contexte institutionnel et associatif

 3.2.1 Les acteurs institutionnels de la solidarité départementale

Principaux interlocuteurs de l’association, les services de la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) cadrent et organisent sous l’autorité du Préfet la mise en œuvre locale des politiques nationales de la veille sociale, de l’hébergement et du logement d’abord et de l’asile avec les différents opérateurs du territoire ; l’association examine régulièrement, avec les services de la préfecture, les situations complexes sans droits ni titres et des migrants déboutés de l’asile.

Le Conseil Départemental a découpé le département en trois territoires d’action sociale qui ont élaboré chacun leur projet. Dans ce cadre les relations des travailleurs sociaux avec les professionnels du Pont sont régulières en particulier pour les demandes d’hébergement via le SIAO ou le suivi des ménages accompagnés à domicile ; en sus, le Conseil Départemental finance des dispositifs spécifiques tels que les agents de santé, les mesures ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement) et les services spécifiques jeunes : DJM (Dispositif Jeunes Majeurs), LoJ’in (dispositif départemental d’aide aux jeunes issu de l’Aide Sociale à l’Enfance) et ASI (pour les jeunes de 18 à 25 ans).

L’ARS a actualisé en 2023 son Programme Régional de Santé (2023/2028) et en particulier le Programme Accès aux Soins pour les personnes les plus démunies.

L’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) au plan national gère le DNA (Dispositif National d’Accueil) qui permet d’orienter la population en demande d’asile sur les différents lieux d’accueil. Il est également l’interlocuteur pour la mise en place et le suivi des CMA (Conditions Matérielles d’Accueil du demandeur d’asile).

3.2.2 Les nouveaux opérateurs associatifs

De nouveaux acteurs de l’hébergement se sont implantés ou développés : soit des acteurs locaux tels Les Trappistines avec l’extension de projets de logements adaptés comme les pensions de familles ; soit des associations nationales ou inter-régionales qui développent des stratégies d’installation sur le département suite à des réponses à des appels à projet (COALLIA, Habitat et Humanisme, VILTAïS…).

3.3 Le contexte des politiques nationales et locales

 3.3.1 Les politiques nationales

La DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et l’Accès au Logement) est désormais responsable de la coordination et du suivi des priorités de l’État en ces domaines. Un deuxième plan quinquennal pour « Le Logement d’Abord » a été défini, mis en œuvre par le « service public de la rue au logement » qui refonde l’ensemble des dispositifs opérationnels avec comme clé de voûte les SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation).

Le Pacte des Solidarités qui entre en vigueur en 2024 comporte quatre axes prioritaires dont l’accès aux droits par la démarche « d’aller vers » et le retour à l’emploi via France Travail.

La stratégie nationale de santé met l’accent sur les inégalités sociales et territoriales de santé qui demeurent en France à des niveaux élevés. Chacun des objectifs de la stratégie nationale de santé contribue à la lutte contre l’ensemble des inégalités sociales et territoriales de santé.

Dans la politique nationale de l’asile, l’accent est mis sur la réduction des délais d’instruction des demandes et sur la fluidité dans les CADA (Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile) : création des CPH (Centre Provisoire d’Hébergement) et autres dispositifs. L’intégration des réfugiés est aussi un axe fort.

Un ensemble de dispositions nationales en matière de sobriété énergétique et environnementale encadre la gestion patrimoniale et le fonctionnement quotidien des opérateurs.

3.3.2 Les nouveaux modes d’action et de financement de l’État

Dans la feuille de route pour la mise en œuvre du service public du logement d’abord, l’accent est mis sur « la performance sociale au cœur de la lutte contre le sans abrisme » ; les résultats (taux de sorties, taux d’occupation, taux de sorties vers le logement, pourcentage des « indus »…) sont pris en compte dans la modulation des dotations et subventions. Les priorités d’action sont déclinées sur le plan local à travers le système des appels à projet qui peut, soit stimuler la concurrence, soit favoriser le regroupement des opérateurs. Les pouvoirs publics incitent aux éventuels recours aux financements européens (FSE+). Le CPOM (Contrats Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) CHRS est étendu à tous les services AHI (Accueil, Hébergement, Insertion) financés par subventions.

3.3.3 Les politiques locales

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (en cours de réécriture) tels que les contrats locaux de santé ou les réseaux VIF mobilisent un partenariat de proximité dans lequel Le Pont a pleinement sa place. Les collectivités locales jouent un rôle dans la solidarité (ainsi avec les CCAS/CIAS) et développent des actions envers le public en difficulté. L’association est en dialogue régulier avec ces collectivités.

4. CONTRAINTES ET ENJEUX

La diversification accrue des dispositifs et la fragmentation des financements modifient les conditions d’intervention du Pont. Alors que l’accompagnement social auprès des publics précaires s’inscrit le plus souvent dans la durée, la systématisation des appels à projets mobilise des ressources sur des projets de courte échéance. Le terme mis aux équipes mobiles en milieu rural en 2023, après 18 mois d’un fonctionnement pourtant performant et apprécié, illustre la fragilité de dispositifs innovants liée à la précarité des financements. L’association plaide auprès des autorités pour une simplification des dispositifs ayant des objectifs similaires, qui permettrait de mener des actions plus efficaces sur le long terme.

Vis-à-vis des salariés confrontés à des évolutions réglementaires contradictoires et pénalisantes, la ligne managériale est de plus en plus sollicitée en termes d’écoute, de soutien et de stabilité des équipes. La diversification des métiers (animation, santé, ingénierie sociale…) par le recrutement et la formation continue sont un gage d’adaptation et d’agilité permettant de recomposer les équipes en fonction des projets tant collectifs qu’individuels et de développer une culture de projet incluant les bénéficiaires eux-mêmes.

Par son histoire, Le Pont est bien identifié par les acteurs de l’action sociale. Fort de cet enracinement territorial, Le Pont met l’accent sur la co-construction de projets locaux tant avec les partenaires associatifs qu’institutionnels afin d’améliorer la pertinence de ses réponses et de ramifier son action au plus près des attentes des personnes et des ressources de proximité. La valorisation des actions conduites est à promouvoir auprès des instances régionales et nationales.

Favoriser l’insertion des plus précaires passe aussi par la créativité et l’innovation. Eco’Cook et Eco’Sol ont prouvé qu’il est possible de donner une image positive du champ de l’insertion sociale et professionnelle souvent considéré en termes de relégation ou de stigmatisation. Cela s’inscrit de plus dans une démarche de protection de l’environnement.

Le développement des technologies numériques interroge sur les pratiques professionnelles, l’illectronisme et l’accompagnement des bénéficiaires et les modes de communication institutionnelle et nécessite de poursuivre les chantiers engagés (RGPD, SEGUR numérique…). Il conduit l’association à être attentive aux cas de fracture numérique qui aggravent les situations de marginalité.

 5. STRATÉGIE DE L’ASSOCIATION

Le Pont assume sa position d’opérateur social chargé de missions de services publics confiée par l’État ou les collectivités, elle agit en quelque sorte en qualité de délégataire de l’action publique, elle rend compte de son action auprès des autorités publiques, tout en conservant sa capacité à agir et à s’exprimer. Le statut associatif, l’expertise professionnelle et l’implantation territoriale confèrent au Pont toute l’indépendance et l’expertise nécessaires pour mener à bien les missions qui lui sont confiées par les pouvoirs publics. Son expertise sociale et sa connaissance fine des réalités sociales à l’échelle du département de Saône-et-Loire, confèrent au Pont l’autorité et la compétence pour alerter et proposer aux pouvoirs publics son appui pour initier et mettre en œuvre des politiques sociales locales de solidarité. Sa capacité à répondre à de nouveaux besoins, sa capacité à innover sont aussi la clef de sa reconnaissance comme acteur fiable et pertinent au service du bien commun.

Sur la base des valeurs et des principes qui sont les siens, le Conseil d’administration et le Directeur du Pont valident des actions pour lesquelles l’association est conventionnée et financée.

La mise en œuvre des actions est confiée aux salariés du Pont à qui il est demandé d’appliquer les principes de l’association : aller vers les personnes en respectant leur intégrité, en prenant en considération la totalité de leurs besoins et faire avec elles.

La complexité et la diversité sont au rendez-vous du pilotage du projet de l’association. Les moyens conséquents qui sont accordés au Pont sont à la mesure des défis qu’il a à relever, tant sont fortes la complexité et la diversité de ses actions.

6. GRANDS DOMAINES D’ACTION

Depuis sa création, Le Pont a développé des actions de solidarité en direction des personnes en grande précarité. Il s’est efforcé de proposer aux exclus divers accompagnements concernant l’hébergement, le logement, le travail, l’accès aux droits, la santé… pour les soutenir dans leur démarche vers plus d’autonomie.

Les solutions adaptées aux besoins et aux capacités des personnes dans la précarité se distinguent de la logique du guichet et de l’assistanat. Elles répondent à la globalité des questions auxquelles est confrontée la personne en difficulté dans le respect de sa dignité et de son autonomie.

Des propositions innovantes se sont développées au fil des ans en fonction des évolutions sociales et l’émergence en Saône-et-Loire des besoins et des attentes des services l’État et de ses agences (Direction de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, Agence Régionale de Santé, Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, Délégation interministérielle de l’hébergement et de l’accès au logement …), et du Département et des collectivités locales.

À ce titre Le Pont a apporté au fil du temps des réponses actualisées, adaptées aux évolutions sociales apparues au cours de ces dernières années. Par exemple :

  • A partir de 2010 l’État, prenant en compte la connaissance fine par les travailleurs sociaux du Pont des solutions d’hébergement et de logement existant dans le département et des besoins des personnes à la rue, a confié à l’association la mise en place du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO). Depuis le service s’est développé, adossé à l’Association ; il conduit néanmoins ses analyses et ses actions en toute indépendance. Il est devenu un outil central en Saône-et-Loire du « service public de la rue au logement ».
  • Hébergement et accompagnement social et administratif des personnes en grande précarité et des demandeurs d’asile.
  • Insertion par l’activité économique et formations à l’emploi s’inscrivant dans l’économie circulaire et l’écologie.
  • Prise en compte des questions de santé, somatiques ou psychiques, dans plusieurs dispositifs d’importance développés dans une démarche de « prendre soin ».
  • « Aller vers » les personnes en grave difficulté isolées sur les territoires (Jeunes majeurs, addictions, prostitution, violences intra familiales, personnes sous tutelle ou curatelle …), « CHRS hors les murs. », équipes mobiles présentes sur les territoires ruraux et le long des routes.
  • Lutte contre l’illettrisme, puis formation des personnes pour lesquelles le français est une langue étrangère et formation aux outils numériques.
  • Recherche de logements adaptés, « Pensions de famille », formules de répit permettant de concilier les besoins de sûreté et d’autonomie.

 7. MOYENS D’ACTION

Présent sur l’ensemble du département, Le Pont propose une organisation qui privilégie une double approche : par territoires et par missions.

7.1 Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale et composé de bénévoles, définit les orientations dans le cadre du budget voté par cette assemblée. Au-delà de ses fonctions statutaires, il constitue un lieu de débat ouvert sur tout sujet pouvant impacter la vie de l’association, la situation des salariés et la prise en charge des usagers ; ses membres peuvent apporter leur concours aux groupes de travail internes mis en place par le directeur général et peuvent être mandatés pour représenter l’association dans diverses instances externes.

7.2 La Direction

Le directeur général salarié a reçu une délégation générale formalisée du président de l’association. Il met en œuvre les orientations définies par le conseil d’administration. Il rend compte au conseil d’administration de son action.

7.3 Les Salariés

Le Pont, fort de ses 350 salariés, s’appuie sur les compétences de ses professionnels afin de pouvoir accompagner les personnes en grande vulnérabilité. Depuis sa création, l’association a souhaité répondre aux besoins des personnes en privilégiant un accompagnement de proximité avec le public. Sur chaque territoire du département sont présents des professionnels engagés et reconnus par l’ensemble des partenaires. Cela demande de mettre en œuvre en matière de management, un cadre de travail qui permette aux professionnels de développer une pratique qui privilégie la responsabilité et l’engagement de chacun. Pour cela, l’association s’appuie sur une organisation et des délégations précises, une politique dynamique en matière de qualification, de formation professionnelle, d’accueil des nouveaux salariés.

Cette organisation est rendue possible grâce aux fonctions support. L’importante augmentation des personnels (de 170 à 350 salariés depuis 2017) a conduit à renforcer certaines d’entre elles. Le service RH a été restructuré et renforcé, avec la création de la fonction de DRH et l’augmentation du nombre de ses agents, de 1 à 5. Des parcours et journées d’intégration sont mis en œuvre pour les nouveaux salariés. Les formations font l’objet d’une programmation annuelle, certaines formations socles étant reproduites chaque année, en lien avec la fréquence des recrutements.

La question de l’attractivité des métiers du social est un enjeu majeur pour Le Pont et l’ensemble du secteur.

L’association adhère en tant qu’employeur à NEXEM, un des deux principaux représentants des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle dépend juridiquement des « accords collectifs applicables dans les CHRS ». Elle participe au développement du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire afin de faire reconnaitre la place singulière et incontournable de celui-ci dans la société.

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance qui permet d’avancer dans les projets dans un dialogue nécessaire et fécond avec les représentants élus des personnels (cadres et non-cadres). Deux syndicats représentatifs négocient les accords d’entreprise.

7.4 Les bénévoles

Les bénévoles qui adhèrent aux valeurs de l’association concourent à ses objectifs sous l’autorité de l’équipe de direction ; ils sont informés des actions et de la vie de l’association. Ils signent une charte définissant leurs droits et leurs devoirs. Il est important qu’ils participent à la vie de l’association tant au niveau local que dans ses instances comme le conseil d’administration.

7.5 Les personnes accompagnées

Dans le respect des dispositions de l’article L 311-6 du CASF, Le Pont veille à associer les publics accompagnés à la vie de ses établissements et services. Les instances de participation et d’expression des personnes accueillies existent au sein des CHRS et des autres dispositifs, les projets de services et d’établissements favorisent la mise en place de temps collectifs et d’information des publics. La pratique de la pair-aidance complète l’action des professionnels qui s’inscrit dans un accompagnement global, prenant en compte les familles.

7.6 Le patrimoine

Afin de répondre aux besoins des personnes accompagnées et hébergées et leur garantir des conditions d’accueil de qualité, l’association a acquis depuis plusieurs années des locaux d’hébergement ou de bureaux sur plusieurs sites. Elle est également locataire de plusieurs centaines d’appartements sur l’ensemble du département. Elle travaille en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux et particulièrement l’OPAC 71, Mâcon Habitat et Habellis, avec lesquels elle entretient des partenariats privilégiés. Elle fait appel aussi au parc locatif privé pour pouvoir proposer des petits appartements aux personnes isolées.

Un service dédié à la gestion patrimoniale, à l’entretien et à la sécurité des bâtiments a été mis en place en 2017 afin d’assurer le suivi et l’optimisation de ce parc immobilier. À la demande de l’État, une SCI a été créée en 2020 pour optimiser la politique immobilière de l’association.

L’association se heurte à des difficultés dans la captation des logements du fait du manque de disponibilités immobilières.

7.7 Les moyens financiers

Les frais d’investissement et de fonctionnement de l’association sont financés par des fonds publics (directions et agences de l’État, département, Fonds Social Européen). En 2023 les ressources de l’association s’élevaient à 22,9 M d’euros, dont 92,70 % provenant de fonds publics. Le complément venait des contributions des usagers et des recettes des ateliers d’insertion.

Les fonds publics sont attribués annuellement par les financeurs : dotations pour les établissements et subventions pour les services. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CEPOM) a été signé avec l’État pour un certain nombre d’activités. Les négociations budgétaires sont conduites avec les autorités de contrôle et de tarification. Elles examinent chaque année les comptes administratifs de l’exercice écoulé et des demandes pour l’année à venir. Les coûts de référence (par exemple prix à la place…) et les résultats des activités (par exemple sorties positives vers l’emploi) sont pris en compte.

Les éventuels excédents budgétaires en fin d’exercice ne sont pas des « bénéfices » à la disposition de l’association. Ils ont pu provenir de postes financés non pourvus à la suite de difficultés de recrutement ou d’attributions tardives de crédits annuels en fin d’exercice. Il est proposé à l’administration chaque année dans le cadre du dialogue de gestion et de la négociation budgétaire de les reporter au budget de l’association pour financer des actions nouvelles ou déficitaires.

Le nombre des établissements et services, leur dispersion sur le territoire exigent un suivi comptable rigoureux et différencié. Par exemple un pôle logement spécifique a été organisé au sein du service comptable pour assurer la gestion et le suivi quotidien de nos très nombreux logements et hébergements. Le contrôle du circuit de la dépense et de gestion, ainsi qu’une informatisation performante sont des exigences que nous devons prendre en compte.

7.8 Communication

L’association communique sur ses missions, ses réalisations et ses projets. Elle développe une communication plus structurée dans l’objectif de se faire connaître et ainsi :

  • Valoriser son image,
  • Intensifier sa force de mobilisation,
  • Crédibiliser son efficacité et sa transparence,
  • Mobiliser les acteurs de terrain et les partenaires,
  • Souligner l’importance de ses missions.

Cette communication concerne :

  • La communication interne à destination des salariés et des bénévoles ;
  • La communication externe pour le grand public ;
  • La communication vers :
    • Les élus et décideurs
    • Les financeurs
    • Les employeurs. 

8. PRIORITÉS 2024-2028

L’association a décidé de travailler avec une attention particulière pour les années à venir sur les priorités suivantes :

  • L’amélioration continue de la qualité des services rendus aux personnes concernées :

L’association conduira une démarche d’évaluation des établissements en application des nouveaux principes définis par la Haute Autorité de Santé (HAS). La démarche d’évaluation vise prioritairement à permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, à renforcer la « dynamique qualité » au sein des établissements et services et à promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS (Établissement ou Service Social ou Médico-Social) et leurs professionnels (article L.312-8 du CASF).

Dans ce contexte l’association s’engage à poursuivre, en accord avec ses partenaires institutionnels, le développement de services favorisant la démarche « d’aller vers » les personnes et de conduire, au-delà de l’accompagnement individuel, des actions transversales favorisant le pouvoir d’agir.

L’association s’appliquera aussi à favoriser un accompagnement des personnes qui privilégie la Santé selon la définition de l’OMS comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Il s’agira de soutenir les professionnels à proposer toutes actions individuelles et collectives de prévention afin de répondre à la nécessité de « prendre soin » des personnes.

L’association conduira la réflexion nécessaire préalable à la constitution d’un comité d’éthique.

  • L’évolution de la gouvernance :

Dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), Le Pont s’engage sur un projet d’évolution de sa gouvernance afin d’associer davantage la société civile, les salariés, les personnes accompagnées et les bénévoles aux enjeux sociaux, environnementaux, économiques et éthiques de l’association.

Dans ce même cadre, l’association intensifiera ses efforts pour répondre aux enjeux de la transition écologique que ce soit auprès des personnes accompagnées ou dans l’organisation même de ses services, notamment dans sa politique d’achats responsables.

Dans un contexte en pleine mutation technologique, Le Pont est bien conscient des transformations majeures que l’intelligence artificielle et le numérique vont prochainement apporter dans les pratiques et les modes de gestion des secteurs sociaux et médico-sociaux. L’association s’engage à accompagner les personnes dans une maîtrise nécessaire et raisonnée des outils de communication. Cette transition vers le numérique demande une veille technologique et une vigilance d’éthique.

  • Le développement de son réseau et des parties prenantes :

L’association souhaite valoriser, fidéliser et développer l’engagement de bénévoles motivés par l’envie de construire et de s’engager au service du projet associatif et en soutien aux actions menées par les professionnels. Il s’agit aussi d’attirer de nouveaux contributeurs par de développer le mécénat d‘entreprise. Cela doit permettre à l’association de travailler et de renforcer son lien avec les acteurs économiques de proximité en faveur de l’accompagnement vers l’emploi et de diversifier ses ressources financières.

Adopté en Conseil d’Administration le 30 septembre 2024