Projet associatif

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Projet associatif2018-12-05T10:02:35+00:00

PROJET ASSOCIATIF DE L’ASSOCIATION LE PONT
LE PONT est une association, personne morale de droit privé régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts, adoptés à la fin de l’année 1976 ont été déposés officiellement à la préfecture de Saône-et-Loire.
Elle inscrit son engagement pour la solidarité dans le cadre de l’action sociale, définie par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et reprise dans l’article 116-1 du code de l’action sociale et de la famille.
« L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l’Etat, les collectivités et les associations. » L’association intervient dans plusieurs champs spécifiques de l’action sociale : la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’accès aux droits, l’insertion par le travail. Elle s’efforce
d’imaginer, proposer et mettre en œuvre des dispositifs innovants.
L’association Le Pont a la volonté de contribuer à «remettre l’homme debout».

1 – HISTORIQUE
Créée en 1976 autour d’un projet de création d’un CHRS à Mâcon, pour l’accueil de sortants de prison, l’association a développé depuis, dans tout le département de Saône-et-Loire, diverses actions de lutte contre la précarité.

2 – LE CONTEXTE DE NOTRE ENGAGEMENT
a) Le contexte démographique et social
En Saône-et-Loire (556 000 habitants) la population connaît une tendance à la stabilisation grâce à un solde migratoire positif mais la dynamique démographique est contrastée entre l’ouest en net déclin et l’est où elle est positive ; toutefois, il s’agit globalement d’un département qui vieillit et où la taille des ménages diminue.
Sur la base des données 2014, 13 % de la population départementale vit en dessous du seuil de pauvreté, le taux de chômage des jeunes de moins de 30 ans est évalué à 19,7 % et le surendettement progresse (2 215 dossiers pour 2 825 personnes surendettées).
Certes ces chiffres sont moins élevés que ceux recueillis dans d’autres territoires métropolitains, les difficultés d’accès au logement, à la santé, à l’éducation semblent également moins prononcées.

Mais, comme pour la région, il existe de fortes disparités intra-départementales, deux groupes de territoires apparaissent particulièrement fragiles : les bassins de vie animés par de grands et moyens pôles urbains et les territoires très ruraux isolés de l’influence des villes ; les bassins de vie d’Autun et Louhans connaissent une pauvreté élevée pour tous les ménages ; le bassin du Creusot-Montceau, une pauvreté élevée pour les jeunes ménages et les familles mono parentales ; Mâcon, une pauvreté moyenne ; on note dans le reste du département une pauvreté moyenne mais élevée pour les personnes âgées. La situation économique de l’agriculture est mauvaise (personnes seules et précarisées).
Les publics en difficulté sont d’abord concentrés dans les espaces urbains : la Communauté Urbaine du Creusot/Montceau-les-Mines, le Grand Chalon étendu et Mâconnais Beaujolais Agglomération, mais aussi le Grand Charolais : ces quatre territoires concentrent plus de ménages défavorisés (bénéficiaires du RSA, de l’AAH et du minimum vieillesse, propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH) que la moyenne départementale. La demande de logement social est plutôt stable avec un délai d’attente d’environ 11 mois mais plus élevé pour les T1 et T2 en nombre insuffisant.

b) Le contexte institutionnel et associatif
Principaux interlocuteurs de l’association, les services de l’Etat placés sous l’autorité du Préfet sont : – la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) qui gère les politiques d’hébergement généraliste ou d’asile dans le cadre de la coordination de la Direction Régionale Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale (DRJSCS) – la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui porte la politique du logement – le service des étrangers à la préfecture.
L’association développe en complément des projets soutenus par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).
Le Conseil Départemental de Saône-et-Loire et les communautés de communes, les municipalités sont enfin des partenaires importants pour l’association.
Un Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et un Pacte Territorial d’Insertion pour la Saône-et-Loire (PTI) sont intervenus récemment après une concertation approfondie avec les acteurs sociaux.
Ces documents ont fixé des priorités à l’action publique dans lesquelles s’inscrivent les actions de l’association Le Pont.
Dans le domaine de l’accueil et de l’hébergement, plusieurs autres associations interviennent sur le département notamment l’APAR à Chalon-sur-Saône, ADOMA et des associations bénévoles caritatives.
L’association entretient des relations très étroites avec les bailleurs sociaux (Mâcon Habitat, OPAC 71).

c) Le contexte des politiques nationales et locale

Depuis plus d’une décennie plusieurs textes importants ont structuré l’action publique en faveur des plus démunis.
Dans cette continuité, le gouvernement actuel a défini un plan quinquennal « pour le logement d’abord » et la lutte contre le « sans-abrisme », qui met l’accent sur l’accès à des logements abordables ou adaptés, l’accompagnement des personnes et la prévention des ruptures.
Le Pont intervient actuellement sur deux champs principaux de ces politiques : l’accompagnement social avec en particulier le levier de l’insertion par le travail et l’accueil/orientation/ hébergement généraliste ou spécifique (migrants) ; par ailleurs, le Préfet lui a confié la responsabilité du Service Départemental Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO), outil essentiel de la connaissance des besoins et de l’offre et de la fluidité des parcours.
L’association s’est vue ces dernières années attribuer des responsabilités importantes sur notre territoire pour l’accueil, l’accompagnement social et administratif et l’hébergement des demandeurs d’asile. La crise migratoire a conduit l’association à mettre en place récemment divers dispositifs d’accueil notamment pour hommes seuls.
La traduction opérationnelle au plan départemental des politiques nationales conjuguées avec les actions des acteurs locaux, notamment le Conseil Départemental qui entre-autres, assure les missions du travail social, gère le Fonds Solidarité Logement (FSL) et pilote le Pacte Territorial d’Insertion (PTI), se décline dans le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Dans ce plan, plusieurs axes doivent pour les années à venir guider l’action de l’association en terme de publics prioritaires, de coordination des différents dispositifs d’accompagnement social, de refondation de l’hébergement d’urgence, de sorties sur le logement adapté, de confortation du SIAO.

3 – LES VALEURS QUI INSPIRENT NOTRE ACTION
Nos valeurs associatives sont fondées sur l’accueil permanent et non discriminatoire de tout individu en situation de détresse ou d’exclusion, le rétablissement de la personne dans ses droits sociaux et juridiques, la valorisation de ses capacités personnelles et de son autonomie.
Au-delà du développement quotidien de son action dans le cadre institutionnel de l’organisation de l’action sociale, l’association se réfère aux principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, aux principes constitutionnels et à la Convention Européenne des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.
Laïque et apolitique, l’association Le Pont s’engage pour que soient mieux reconnus les droits fondamentaux de tous les individus. Elle met au service de cet objectif un travail social professionnel, une recherche de qualité et de continuité, la vigilance sur les droits et les devoirs de chacun, la pratique au quotidien du respect mutuel et de la tolérance ; l’égalité entre les sexes constitue un principe fondamental.

Son action est distincte de celle des organisations humanitaires, caritatives ou militantes avec lesquelles l’association entretient par ailleurs un dialogue cordial et fructueux, pour construire d’éventuelles coopérations.
L’association participe aux politiques publiques de solidarité à l’égard de toute personne touchée par la marginalisation ou l’exclusion. Pour ce faire l’association conçoit, met en œuvre et développe sans discrimination des
dispositifs d’accueil, d’accompagnement, d’hébergement, d’accès au logement et d’insertion sociale et professionnelle, pour les personnes seules ou en couple, accompagnées ou non d’enfants.
L’association veille à l’importance d’une présence effective sur les territoires pour être au plus près des réalités locales et «aller vers» les gens en difficulté. L’association est engagée sur des champs spécialisés (hébergement, logement, santé, accès aux droits, insertion sociale et professionnelle) mais elle veille à accompagner les personnes en difficulté, en prenant en compte la totalité de leurs besoins, la globalité de leur personne.
L’association soucieuse de son indépendance inscrit les orientations, décidées par son Conseil d’Administration, dans l’exécution de missions de service public, confiées par l’Etat ou les collectivités locales. L’association réalise ses objectifs et conduit ses actions avec des professionnels qualifiés, assistés le cas échéant de bénévoles. Le Pont veille à la transparence de son action en interne et vis-à-vis de l’extérieur. La concertation et le dialogue avec chacun de nos interlocuteurs sont, en effet, des exigences fortes.

Les personnes accueillies ou accompagnées ont un droit reconnu à l’information et à la participation aux décisions qui les concernent (Application de l’article L. 311-3 du Code de l’Action Social des Familles – CASF). L’association Le Pont est adhérente, avec plus de 800 associations de notre pays engagées dans la lutte contre l’exclusion, à la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS anciennement FNARS) dont elle partage les principes et les objectifs. L’association adhère à l’URIOPSS et au Réseau des Ressourceries. Elle participe et soutient dans le cadre de ses activités d’Insertion par l’Activité Economique, l’économie circulaire et le développement durable.

4 – LES GRANDS DOMAINES ACTION
Sur les territoires du département, nous travaillons dans les différents domaines suivants :
 Répondre à l’urgence :
115, Accueil de jour, SAMU Social
Héberger, réinsérer :
CHRS Départemental, DJM (Dispositif Jeunes Majeurs), LHSS (Lits Halte Soins
Santé), SIAO (Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation)
 Faciliter le maintien ou l’accès à un logement :
ASLL (Accompagnement Social Lié au Logement), ADVL (Accompagnement Vers et
Dans le Logement), IML (Intermédiation Locative), Maison relais d’Autun
 Insérer par l’emploi :
Eco’sol et Eco’cook

 Accompagner la personne :
Agents de santé, SARS (Service d’Accompagnement et de Réinsertion Sociale), AASP (Accompagnement vers l’Autonomie Sociale et professionnelle), ASI (Accompagnement Social Individualisé), SMJPM (Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs)
 Accueillir les demandeurs d’asile :
CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile), CAO (Centre d’Accueil et d’Orientation), PADA (Plateforme d’Accueil Demandeurs d’Asile), HUDA (Hébergement Urgence Demandeurs d’Asile), SUDA (Service Urgence Demandeurs d’Asile), CPH (Centre Provisoire d’Hébergement)

5 – LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
L’association Le Pont est attachée depuis sa création il y a 40 années, à son identité associative. Elle assume aussi sa situation d’opérateur chargé de missions de service public, confiées par l’Etat et les collectivités locales.
a) De par son statut associatif, l’association Le Pont est un libre interlocuteur des pouvoirs publics. Elle s’inscrit dans le tissu social et économique de son environnement au sein duquel elle construit en toute autonomie des partenariats divers.
L’Association développe une connaissance précise des phénomènes, de pauvreté sur les territoires et dans les villes de notre département. Elle a constitué ainsi une expertise particulière qui lui donne une grande réactivité pour proposer des dispositifs adaptés en cas d’urgence mais aussi une constante capacité d’innovation.

A ce titre, l’association répond aux appels à projets et fait des propositions d’interventions. Elle est légitime dans ses discussions avec les pouvoirs publics, à négocier, accepter ou refuser les missions qui lui sont proposées, en fonction de ses priorités ou de ses capacités.
Ses personnels ont des statuts de droit privé. Ils sont placés sous l’autorité et le contrôle exclusifs du Directeur Général, qui lui-même agit sur délégation du Président de l’Association.

b) L’association avec des financements importants qui lui sont quasi en totalité attribués par l’Etat, la Région, le département ou des collectivités locales, accepte de participer à la mise en œuvre de politiques publiques dont les objectifs et les modalités sont fixés par la loi et les règlements.
C’est le Conseil d’Administration qui valide le principe des actions pour lesquelles l’association est conventionnée ou subventionnée.
L’association à ce titre agit dans la transparence à l’égard de ses financeurs publics, à qui elle rend compte de son action, de ses difficultés et de ses résultats.
L’association est soumise aux contrôles des services d’inspection de l’administration et de la Chambre Régionale des Comptes.

6 – LA GOUVERNANCE
a) Statuts et règlements intérieurs
Aux termes des statuts et du règlement intérieur, le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale et composé de bénévoles, définit les orientations et vote le budget.
Au-delà de ses fonctions statutaires, il constitue un lieu de débats ouverts sur tout sujet pouvant impacter la vie de l’association, la situation des salariés et la prise en charge des usagers ; ses membres peuvent apporter leur concours aux groupes de travail internes mis en place par le directeur général et peuvent être mandatés pour représenter l’association dans diverses instances externes.

b) Direction
Le Directeur Général salarié a reçu une délégation générale formalisée du Président de l’association. Il met en œuvre les orientations définies par le Conseil d’Administration. Il rend compte au Conseil d’Administration de son action.
c) Les bénévoles
Les bénévoles qui adhèrent aux valeurs de l’association concourent à ses objectifs sous l’autorité de l’équipe de direction ; ils sont informés des actions et de la vie de l’association. Ils signent une charte définissant leurs droits et leurs devoirs.
d) Les usagers
Dans le respect des dispositions de l’article L 311-6 du CASF, l’association Le Pont veille à associer les publics accompagnés à la vie de nos établissements et services. Les Conseils de Vie Sociale dans les CHRS, l’association des «anciens», les instances d’expression des usagers au sein des autres services, les propositions d’activités sportives, éducatives vont dans ce sens.
e) Les évaluations et contrôles
L’association Le Pont est attentive aux procédures d’évaluation internes et externes (L 312-8CASF). Les tableaux de bord réguliers, par exemple du SIAO (Service Intégré de l’Accueil etd’Orientation) et CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile), les rapports des Commissaires aux Comptes, les évaluations externes et audits facilitent nos diagnostics pour une meilleure gestion.

7 – LES MOYENS DE L’ACTION
a) Les ressources humaines
L’association Le Pont forte de ses 130 salariés permanents s’appuie sur les compétences de ses professionnels afin de pouvoir accompagner les personnes en grande vulnérabilité. Présente sur l’ensemble du département, elle propose une organisation qui privilégie une double approche : territoriale et par missions.

Depuis sa création, l’association a souhaité répondre aux besoins des personnes en privilégiant un accompagnement de proximité avec le public. Sur chaque territoire du département sont présents des professionnels engagés et reconnus par l’ensemble des partenaires.
Cela demande de mettre en œuvre en matière de management, un cadre de travail qui permette aux professionnels de développer une pratique qui privilégie la responsabilité et l’engagement de chacun. Pour cela, l’association s’appuie sur une organisation et des délégations précises, une politique dynamique en matière de qualification, de formation
professionnelle, d’accueil des nouveaux salariés.
L’association favorise la communication (création d’un nouveau site internet, d’un intranet et d’un mensuel numérique interne), le dialogue social au sein des instances représentatives du personnel et auprès de l’ensemble des professionnels. Elle est attentive à la bientraitance de ses salariés, condition essentielle pour permettre un travail pertinent et humaniste avec les personnes accompagnées.

L’association adhère en tant qu’employeur à NEXEM, le principal représentant des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire. Elle dépend juridiquement des « accords collectifs applicables dans les CHRS ». Elle participe au développement du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire afin de faire reconnaître la place singulière et incontournable de celui-ci dans la société.
b) Le patrimoine
Afin de répondre aux besoins des personnes accompagnées et hébergées et leur garantir des conditions d’accueil de qualité, l’association a acquis depuis plusieurs années des locaux d’hébergement ou de bureaux sur plusieurs sites.
Elle est également locataire de très nombreux appartements (plus de 200) sur l’ensemble du département. Elle travaille en étroite collaboration avec les bailleurs sociaux et particulièrement l’OPAC 71 et Mâcon Habitat, avec lesquels elle a signé une convention de partenariat. Elle fait appel aussi au parc locatif privé pour pouvoir proposer des petits appartements aux personnes isolées.
Un service dédié à la gestion patrimoniale, à l’entretien et à la sécurité des bâtiments s’est mis en place en 2017 afin d’assurer le suivi et l’optimisation de ce parc immobilier.
c) Les moyens financiers
Des subventions ou des dotations globales sont attribuées à l’association par les pouvoirs publics et les collectivités pour ses investissements et son fonctionnement dans le cadre de conventions.

8 – LES PRIORITÉS 2017-2020
L’association a décidé de travailler avec une attention particulière pour les années à venir, sur les questions suivantes:
a) Clarifier l’organigramme
Pour une meilleure présence de l’encadrement sur les territoires et un renforcement de la dynamique des différents métiers du travail social conduit par l’association.

b) Renforcer la maîtrise du patrimoine immobilier
Renforcer le respect des normes de sécurité, utiliser au mieux les moyens disponibles, assurer une meilleure maintenance, optimaliser et réduire si possible les charges financières et fiscales, clarifier l’évaluation financière de notre patrimoine, anticiper les travaux nécessaires.

c) Améliorer l’Insertion par l’Activité Economique
Par un encadrement effectif de qualité, un renouvellement des activités d’insertion proposées, l’amélioration des formations proposées et des sorties vers l’emploi, une meilleure rentabilité, l’ouverture au monde économique et le recours au mécénat d’entreprises.

d) Imaginer l’évolution de nos structures et méthodes d’action
En fonction de l’évolution prévisible des formes de précarité dans nos territoires urbains et ruraux (Accueil de Jour, Service d’Accueil et de Réinsertion Sociale, Migrants…) et des priorités définies dans le PDALHPD, l’association reste disponible pour participer à des coopérations, à des rapprochements… avec d’autres associations du travail social dans le département.

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